NB: Nous vous prions de lire la présente charte d’utilisation afin de pouvoir profiter en toute sérénité des services proposés par YOU-ADS.
En utilisant la plateforme, vous acceptez de vous soumettre sans réserve aux articles de cette charte.
1. Principe de la plateforme YOU-ADS
YOU-ADS est une plateforme dont la propriété est celle de la SAS Atelier de Sèvres. Elle est conçue pour proposer un système de diffusion d’oeuvres artistiques, les productions d’artistes issus de la jeune création contemporaine ainsi que leurs événements personnels ou collectifs via la création de sites (par l’intermédiaire de WordPress) par les artistes eux-mêmes et la plateforme d’information autonome YOU-ADS alimentée par les activités de la SAS Atelier de Sèvres et l’activité des sites générés via YOU-ADS.
2. Responsabilité du créateur du site
Seul l’utilisateur de la plateforme YOU-ADS est responsable des contenus générés sous son identifiant et mot de passe, celui-ci s’engage à respecter les législations en vigueur, qu’elles soient nationales ou internationales. Ces conditions s’appliquent également aux messages électroniques émis sur et via la plateforme ainsi qu’aux échanges et activités liées aux listes de diffusion souscrites et/ou gérées par l’utilisateur. L’utilisateur de la plateforme YOU-ADS et propriétaire de site créé via YOU-ADS s’engage à ne pas publier d’éléments visuels ou textuels relevant des points énoncés ci-dessous:
- contenus portants atteinte au droit de propriété des tiers;
- contenus en violation avec les lois protégeant la vie privée;
- incitations à la violation du Code pénal et des lois en général;
- éléments d’incitation à la violence;
- contenus et supports à tendance raciste, extrémiste de droite ou de gauche;
- autres contenus illégaux;
- programmes informatiques dangereux de type virus ou autre;
- liens/redirections vers des pages en violation avec les règles énoncées ci-dessus.
- autres contenus illégaux;
- revente du service YOU-ADS à titre commercial
L’utilisateur reconnaît être l’auteur des éléments publiés ou disposer des droits relatifs à leur publication sur la plateforme YOU-ADS et confie la diffusion de ceux-ci gratuitement à la plateforme YOU-ADS, il autorise la reproduction et la représentation de ses créations sur le site YOU-ADS et reconnaît avoir pris connaissance du fait que l’insertion de son site sur la plateforme constitue une diffusion publique de ses œuvres.
L’utilisateur déclare publier des éléments visuels ou textuels excluant la copie et susceptibles de violer les droits d’autrui, en référence au Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal. L’équipe YOU-ADS se réserve le droit d’exiger les preuves permettant l’évaluation de la propriété des éléments publiés sur le site d’un utilisateur de la plateforme.
3. Généralités
L’utilisateur reconnaît exonérer YOU-ADS, ses sociétés liées, sa direction ainsi que ses employés de toutes responsabilités issues d’une utilisation malhonnête par un tiers, imputable au non-respect du présent accord.
En utilisant ce service, vous reconnaissez accorder à YOU-ADS et ses représentants, l’autorisation non-exclusive, gratuite de vos droits d’auteur ou de vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que la diffusion et la reproduction de vos supports, sans que YOU-ADS ai à vous en référer.
Conformément au fonctionnement de la plateforme, YOU-ADS se réserve la possibilité d’insérer des images et des textes issus des sites enfants YOU-ADS sur les pages de son site; des contributions publicitaires peuvent être ajoutées dans les pages de la plateforme ainsi que dans les contenus proposés à la diffusion (newsletter).
L’équipe YOU-ADS interdit à ses utilisateurs de reproduire ou de télécharger le contenu du site www.you-ads.com en vue de sa reproduction à usage commercial ou publicitaire, l’utilisation dans le cadre personnel et privé est autorisée.
Si n’importe quelle disposition de ces conditions générales est considérée par une cour ou autre autorité compétente comme invalide et/ou inapplicable, nous ferions le nécessaire pour rendre cette disposition valable et/ou exécutoire dans le respect de nos conditions générales.
Concernant l’utilisation du site YOU-ADS et des services proposés, les conditions présentes sont seules applicables. Aucune autre condition ne peut être considérée comme incluse dans le présent accord, même si elle ne s’y trouve pas explicitement réfutée. Ces présentes conditions générales constituent un accord entre vous et YOU-ADS en ce qui concerne votre utilisation du système YOU-ADS.
4. Commentaires publiés
Dans la mesure où les commentaires laissés par les usagers de la plateforme proposent des éléments de critiques constructives et respectent les principes des conditions générales énoncées plus haut, l’équipe de YOU-ADS n’intervient pas dans les échanges et laissent les usagers libres de s’exprimer. Si des commentaires s’avèrent contraires aux principes de la plateforme, l’équipe de YOU-ADS se réserve le droit de les supprimer sans justification ni notification.
5. Accessibilité du service
YOU-ADS garantit un accès à ses services dans le cadre d’une connexion internet effective et dans le respect d’un usage normal.
L’utilisateur reconnaît que les services proposés par YOU-ADS sont soumis aux aléas des connexions internet (navigateurs web) et de la supervision de son interface ( par l’hébergeur du site YOU-ADS) et que ces derniers de ce fait peuvent rencontrer des problèmes de manière ponctuelle que YOU-ADS tentera évidemment de régler dans la mesure de ses compétences.
YOU-ADS se réserve le droit de modifier le webdesign et les fonctionnalités de la plateforme, ainsi que de suspendre le service en cas de force majeure. L’utilisateur reconnaît la possibilité d’indisponibilité temporaire des services de la plateforme YOU-ADS.
6. Suppression des sites liés YOU-ADS
YOU-ADS s’autorise à retirer tout contenu publié sur YOU-ADS qui ne respecterait pas la présente charte d’utilisation et cela sans vous en fournir les raisons. Si l’équipe YOU-ADS considère que vous avez violé ces modalités et conditions, elle se réserve le droit de supprimer votre site et l’accès à YOU-ADS.
L’utilisateur « Artiste YOU-ADS » est informé du fait qu’il ne peut publier qu’une seule fois son site sur la plateforme YOU-ADS, la publication multiple de son site (procédure répétée) entraineraît la suppression de son site de la plateforme sans notification préalable par l’administrateur.
L’utilisateur peut supprimer son site et ses contenus à n’importe quel moment via l’interface de gestion WordPress.
7. Contenus site YOU-ADS
La responsabilité de YOU-ADS n’est pas engagée dans l’élaboration des sites générés via la plateforme et n’est pas systématiquement en accord avec ces contenus. L’utilisateur reconnaît que YOU-ADS ne cautionne pas forcément les points de vue et les opinions évoquées sur le site YOU-ADS (via les commentaires en particulier).
YOU-ADS publie des liens hypertextes dirigeant l’utilisateur vers d’autres sites web en regard à la vocation pédagogique de la plateforme, en revanche, YOU-ADS ne saurait être tenu comme responsable des informations de ces ressources externes, ainsi que des problèmes rencontrés pour y accéder (dysfonctionnement technique ou suppression des sites/urls).
8. Modification de la présente charte d’utilisation
YOU-ADS se réserve le droit de modifier la présente charte d’utilisation, le cas échéant, un mail sera envoyé à l’utilisateur afin qu’il prenne connaissance des changements effectués. Si l’utilisateur ne formule aucune opposition par courrier (Recommandé AR), la nouvelle charte sera considérée comme acceptée et valide. Cette condition sera notifiée par YOU-ADS à l’utilisateur simultanément à l’annonce de la modification. L’utilisateur devra manifester son opposition à la plateforme dans un délai d’un mois après l’annonce de la modification.
9. Lois applicables
L’utilisation de YOU-ADS est soumise à la loi française, seule applicable. Tout litige lié au fonctionnement du site dépend des tribunaux de la Cour d’Appel de Paris.
Si certaines des réglementations prévues par les présentes devaient s’avérer sans effet ou impossibles à exécuter, l’application des autres réglementations n’en serait aucunement affectée. Il conviendrait dans un tel cas de remplacer la réglementation sans effet ou inapplicable par une règle qui soit la plus proche possible du contenu économique de la réglementation sans effet ou de la réglementation inapplicable.
Je reconnais avoir lu, compris et accepté la présente charte d’utilisation de la plateforme YOU-ADS ci-dessus et certifie les accepter sans réserve.
